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Grand Paris Grand Est

 

LA METROPOLE DU GRAND PARIS
 

carteDepuis le 1er janvier 2016, Coubron appartient à l'un des Territoires de la Métropole du Grand Paris. Territoire qui exerce en lieu et place des Communes qui le composent des compétences importantes comme la gestion de l'Eau et de l'Assainissement, le Plan Local d'Urbanisme et l'Habitat, l'Aménagement du territoire, la gestion des Déchets, le Développement Economique... Créée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 et complétée par la loi du 7 la mgpaoût 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la Métropole du Grand Paris verra le jour le 1er janvier 2016. Elle a pour vocation d’améliorer le cadre de vie des habitants, de réduire les inégalités territoriales et de développer un nouveau modèle urbain, social et économique durable. Mais qu’est-ce exactement que la Métropole du Grand Paris ? Quelle est la place de Coubron dans cette nouvelle organisation institutionnelle ?

Qu’est-ce que la Métropole du Grand Paris (MGP) ?

Il s’agit d’une nouvelle instance administrative et politique. Elle prend la forme d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) à fiscalité propre qui englobe Paris, les villes des trois départements de la Petite couronne (Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Hauts-de-Seine) et certaines communes limitrophes de la Grande couronne. Elle sera gouvernée par le Conseil Métropolitain. Il n’y a pas de nouveaux élus. Les conseillers métropolitains sont issus des conseils municipaux. La représentativité des communes est calculée en fonction de la population, avec au minimum un représentant par commune. Ses compétences Transférées progressivement d’ici le 1er janvier 2017, quatre compétences obligatoires dépendent  désormais du Conseil Métropolitain :

  • L’aménagement de l’espace métropolitain,
  • Le logement et la politique locale de l’habitat,

  • Le développement, l’aménagement économique, social et culturel,

  • La protection et la mise en valeur de l’environnement et la politique du cadre de vie.

Les Territoires Au 1er janvier 2016, avec 7 millions d’habitants et 132 communes, la MGP est officiellement divisée en 12 territoires. Ces derniers sont des Etablissements Publics Territoriaux (EPT). Coubron est intégré au territoire T9. Ce territoire, de plus de 381 791 habitants, composé de 14 communes, est administré par un Conseil de Territoire où siègent des élus des villes membres. Ce conseil comprend 80 conseillers territoriaux  et 14 conseillers métropolitains. Coubron compte dans chacune des assemblées un seul représentant.

Domaines de Compétences

Dès sa création, certaines compétences des communes sont transférées aux Etablissement Publics Territoriaux. Le territoire dispose depuis le 1er janvier 2016 de deux catégories de compétences :

  • Des compétences obligatoires, exercées seules ou de manière partagée avec la MGP, comme

    • La politique de la ville,

    • Le plan local d’urbanisme,

    • Le plan climat air énergie,

    • L’assainissement et l’eau,

    • La gestion des déchets ménagers et assimilés.

  • Des compétences supplémentaires, résultant le plus souvent des EPCI ou des Communautés d’Agglomération existants.

Le financement de la Métropole du Grand Paris La Métropole du Grand Paris, son Conseil Métropolitain et ses 12 territoires, sont financés grâce aux transferts de ressources et de personnel. Ils se réalisent au fur et à mesure que ces nouvelles entités exercent les compétences en lieu et place des communes. Depuis, sa création, au 1er janvier 2016, les villes alimentent les territoires via un fonds de compensation des charges territoriales. Les communes continuent de percevoir les taxes d’habitation et foncières mais en reversent une partie à la Métropole et aux territoires. A terme, elles dépendront des dotations qui leur seront versées et perdront leur autonomie.

La fiscalité économique est répartie entre le Territoire et la Métropole. A partir de 2021, la Métropole percevra l’ensemble de la fiscalité économique et les territoires n’auront à ce titre plus d’autonomie fiscale. Ils s’inscriront alors comme des structures au fonctionnement proche des syndicats de communes. 

GRAND PARIS GRAND EST : NOTRE TERRITOIRE

Notre Territoire appelé "Grand Paris Grand Est" est composé de 80 membres issus des 14 conseils municipaux. Les maires des 14 communes ont élus leur président et les 14 vice-Présidents. Michel Teulet, Maire de Gagny est le Président de cette nouvelle collectivité. Les 13 autres édiles sont vice-présidents. Ludovic Toro est le 3ème vice-président, en charge de la Santé, de l 'Action Sociale et de la Politique d'Insertion.

HDC 5846  encadre t9

 

RETROUVEZ L'ORDRE DU JOUR ET LES COMPTES RENDUS DES SEANCES DU TERRITOIRE GRAND PARIS GRAND EST

Ordres du jours des séances   Comptes rendus des séances
séance du 6 septembre 2016  séance du 6 septembre 2016
séance du 27 septembre 2016 séance du 27 septembre 2016
séance du 18 octobre 2016 séance du 18 octobre 2016
séance du 15 novembre 2016 séance du 15 novembre 2016
séance du 13 décembre 2016 séance du 13 décembre 2016
séance du 3 janvier 2017 séance du 3 janvier 2017
séance du 31 janvier 2017 séance du 31 janvier 2017
séance du 28 février 2017 séance du 28 février 2017
séance du 28 mars 2017 séance du 28 mars 2017
séance du 23 mai 2017  séance du 23 mai 2017
séance du 20 juin 2017  séance du 20 juin 2017
séance du 26 septembre 2017 séance du 26 septembre 2017
séance du 17 octobre 2017