compte citoyen

Renseignements cadastraux

TEXTE

PLU

Service urbanisme
Responsable : Myriam Bussy
Tél : 01 43 88 80 25 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le cadastre
Le cadastre est un plan des propriétés d'une commune et servant notamment à fixer l'impôt foncier. Les principales indications portées sur le plan sont les suivantes :

  • Les limites communales, de sections, de lieux-dits, de parcelles, de subdivisions fiscales.
  • L'emprise des voies de communications (chemin, route, pont, voie ferrée).
  • L'hydrographie (lac, étang, cours d'eau, puits, citerne, ..).
  • Les constructions (bâtiments, édifices publics, …).
  • La toponymie (nom de commune, sections, lieux-dits, rues, cours d'eau, …).
  • Les numéros de parcelles et de voie.

Les échelles sont en général au 1/1000ème. Le cadastre peut être consulté sur le www.cadastre.gouv.fr

Plan Local d'Urbanisme

 

 

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3DU PLU DE COUBRON

Le dossier de modification est à la disposition du public du 9 avril au 11 mai 2018 inclus, en mairie auprès du service urbanisme, sur ci-dessous et sur le www.grandparisgrandest.fr.
Le public pourra consigner ses observations sur le registre en mairie ou par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Téléchargez la délibération du 13 février 2018 du Conseil de Territoire Grand Paris Grand Est.

 

2018 COUBRON Avis mise à disposition du public modif n3 2

 

 

DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE

1 - notice explicative
2 - rapport de présentation
3 - plan de zonage
4 - annexe environnementale
     1 sur 3
     2 sur 3
     3 sur 3
5 - arrêté exécutoire
6 - délibération du conseil de territoire du 13 février 2018

 

 

 


Vous pouvez télécharger les différentes pièces du Plan Local d'Urbanisme : PLU

  • Pièce-1 : Justification des règles du règlement du PLU : PDF
  • Pièce-1 : Rapport de présentation : PDF
  • Pièce-2 : PADD : PDF
  • Pièce-3 : Orientations aménagement : PDF
  • Pièce-4 : Réglement du PLU - approuvé le 19/07/2007 et 19/12/2007, Modification simplifiée approuvée le 09/02/2011

« La loi ALUR ( Accès au Logement et un Urbanisme Rénové)  approuvée le 24 mars 2014 s’applique aux communes dotées d’un PLU, comme Coubron.

Les articles 5 et 14 du règlement du PLUs’en trouvent impactés. Depuis  cette date, aucune taille minimale de terrain est requise et le Coefficient d’Occupation des Sols  ne s’applique également. Les autres règles demeurent applicables. »

 

 

-        Dispositions générales

  • -        Zone UA

    -        Zone UB

    -        Zone UC

    -        Zone UD

    -        Zone UE

    -        Zone AUA

    -        Zone AUB

    -        Zone AUE

    -        Zone AUF

    -        Zone AUG

    -        Zone A

    -        Zone N

    -        Emplacements réservés

  • Pièce-5.1 : Plan de zonage 1 : PDF
  • Pièce-5.2 : Plan de zonage 2 : PDF
  • Pièce-5.3 : Plan de zonage 3 : PDF
  • Pièce-6.1 : Annexes sanitaires : PDF
  • Pièce-6.2 : Réseau d'eau potable : PDF
  • Pièce-6.3 : Annexes sanitaires : PDF
  • Pièce-7.1 : Planche générale : PDF
  • Pièce-7.2 : Servitudes utilité publique : PDF
  • Pièce-8 : Emplacements reservés : PDF
  • Pièce-9.1 : Planche générale : PDF
  • Pièce-9.2 : Périmètres règlementations particulières arreté : PDF
  • Pièce-9.3 : Périmètres règlementations particulières prescript : PDF

 

Le Conseil Municipal a, par délibération en date du 22 avril 2015, autorisé la mise en révision du Plan Local d’Urbanisme. (lire la délibération)

Par décret 2016-1738 du 14 décembre 2016, paru au JO du 16 décembre 2016,  relatif à des dispenses de recours à l’architecte, fixe à 150 mètres carré le seuil au-delà duquel les personnes physiques sont tenues de recourir à un architecte lorsqu’elles édifient ou modifient des constructions, à l’exception des constructions à usage agricole. » Cette disposition est applicable aux dossiers de permis de construire déposés à compter du 1er mars 2017.

 

ZAC de Montauban

  • Le plan général des travaux d’aménagement de la ZAC de Montauban ont été validé par le conseil municipal fin 2016 ( PJ Coubron Pla Tvx à insérer sur le site)

Le préfet a été saisi en janvier 2017 afin de lancer la procédure de déclaration d’utilité publique avec une enquête parcellaire ( enquête publique à la rentrée 2017), et ainsi obtenir l’arrêté de cessibilité et de DUP  début 2018 ,

    • Les travaux de viabilisation pourront dès lors commencer et permettre une commercialisation des 90 lots à bâtir dès 2019.
  • Une réflexion du programme a permis à la commune de trouver en plus des 2 hectares prévus, 2 hectares supplémentaires de terres agricoles dans la ZAC, pour un partenariat avec l’AEV

Le programme de la ZAC

Destination Surface de Plancher
Logements 15 000 m²
Equipements (EHPAD, petite enfance) 5 000 m²
Activités / Commerces 30 000 m²
Marge de constructibilité non affectée 5 000 m²
TOTAL 55 000 m²

 

Coubron Plan tvx

 

 

 

 

Autorisations d'urbanisme

Service Urbanisme
Responsable : Myriam Bussy
Tél : 01 43 88 80 25 - courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Horaires d'ouverture :
lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30 à 12h et de 13h à 17h
mercredi de 8h30 à 12h 

Permissions de voirie
Tout dépôt sur la voie publique à l’occasion de travaux (sable, matériaux) doit faire l’objet d’une demande de permission de voirie, de même que pour les bennes louées à une entreprise pour l’enlèvement de gravats. Délai d’instruction de 1 semaine. (télécharger la demandeformulaire de permission de voirie)

Permis de construire pour maison individuelle
Le dossier doit être déposé en mairie, avec les formulaires (cerfa 13406*05) en 2 ou 4 exemplaires, selon le type de permis, avec les plans de situation et de masse - durée de l'instruction 2 mois

Permis d'aménager
Le dossier doit être déposé en mairie, avec les formulaires (cerfa 13409*05) en 2 ou 4 exemplaires, selon le type de permis, avec les plans de situation et de masse - durée de l'instruction 2 mois.

Lire la suite : Autorisations d'urbanisme

89 rue Jean-Jaurès

 

La démolition du centre d’hébergement situé 89 rue Jean Jaurès vient de débuter.

Cela permettra sur cette parcelle de 5000 m²,  la reconstruction  d’un centre d’hébergement de 60 chambres répondant aux normes et besoins actuels et permettra d’accueillir des personnes en réinsertion sociale sur de courte période de 3 à 6 mois.

Sur l’arrière de la parcelle sera édifiée un ensemble de 38 logements sociaux en rez de chaussée, 1er étage et combles. Bailleur France Habitation

Ces logements seront dotés d’un parking en souterrain et aérien accessibles  depuis la rue Jean Jaurès.

La réalisation de ce programme va permettre en concertation avec le Conseil général 93 gestionnaire de la rue Jean Jaurès RD 136 de procéder à des aménagements routiers afin de permettre une amélioration de la sécurité de la voie, avec notamment la mise en place d’un carrefour de feux tricolores.

  

 plan masse 89 rue Jean Jaures 1  plan masse 89 rue Jean Jaures 2

 

 

 

27 bis avenue du Contrat

Programme totalement privé

20 maisons en logements en financement aidés – bailleur France Habitation

14 lots  à bâtir d’une superficie entre 170 m² et 300 m² en accession à la propriété

Desservis par une voirie privée – début travaux de viabilisation mi 2017

 

 

 PA9 IndA 002 1  PA9 IndA 002 2