PLU

Service urbanisme
Responsable : Myriam Bussy
Tél : 01 43 88 80 25 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le cadastre
Le cadastre est un plan des propriétés d'une commune et servant notamment à fixer l'impôt foncier. Les principales indications portées sur le plan sont les suivantes :

Les échelles sont en général au 1/1000ème. Le cadastre peut être consulté sur le www.cadastre.gouv.fr

Plan Local d'Urbanisme
Vous pouvez télécharger les différentes pièces du Plan Local d'Urbanisme : PLU

« La loi ALUR ( Accès au Logement et un Urbanisme Rénové)  approuvée le 24 mars 2014 s’applique aux communes dotées d’un PLU, comme Coubron.

Les articles 5 et 14 du règlement du PLUs’en trouvent impactés. Depuis  cette date, aucune taille minimale de terrain est requise et le Coefficient d’Occupation des Sols  ne s’applique également. Les autres règles demeurent applicables. »

 

 

-        Dispositions générales

 

Le Conseil Municipal a, par délibération en date du 22 avril 2015, autorisé la mise en révision du Plan Local d’Urbanisme. (lire la délibération)

Par décret 2016-1738 du 14 décembre 2016, paru au JO du 16 décembre 2016,  relatif à des dispenses de recours à l’architecte, fixe à 150 mètres carré le seuil au-delà duquel les personnes physiques sont tenues de recourir à un architecte lorsqu’elles édifient ou modifient des constructions, à l’exception des constructions à usage agricole. » Cette disposition est applicable aux dossiers de permis de construire déposés à compter du 1er mars 2017.