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Autorisations d'urbanisme

Service Urbanisme
Responsable : Myriam Bussy
Tél : 01 43 88 80 25 - courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Horaires d'ouverture :
lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30 à 12h et de 13h à 17h
mercredi de 8h30 à 12h - Fermé le mercredi après-midi.

Permissions de voirie
Tout dépôt ou installation sur le domaine public à l’occasion de travaux (sable, matériaux) doit faire l’objet d’une demande de permission de voirie, de même que pour les bennes louées à une entreprise pour l’enlèvement de gravats. Délai d’instruction de 2 semaines. (télécharger la demandeformulaire de permission de voirie)

Permis de construire pour maison individuelle
Le dossier doit être déposé en mairie, avec les formulaires (cerfa 13406*06) en 2 ou 4 exemplaires, selon le type de permis, avec les plans de situation et de masse - durée de l'instruction 2 mois

Permis d'aménager
Le dossier doit être déposé en mairie, avec les formulaires (cerfa 13409*06) en 2 ou 4 exemplaires, selon le type de permis, avec les plans de situation et de masse - durée de l'instruction 3 mois.

Demande de modification du permis de construire
 (cerfa 13411*06)

Déclaration préalable
Le dossier est à déposer en mairie en 3 exemplaires avec les pièces annexes
travaux divers (cerfa 13703*06) - travaux divers et démolition (cerfa 13404*06) - pour les divisions parcellaires (cerfa 13702*05)

Permis de démolir
Le dossier doit être déposé en mairie accompagné du formulaire (cerfa 13405*05) en 3 exemplaires et les pièces annexes.

Demande d'intention d'aliéner
Le dossier doit être déposé en mairie (cerfa 10072*02) en 4 exemplaires - délai de 2 mois.

Certificat d'alignement
En mairie pour les voies communales :  formulaire en 2 exemplaires - Au Conseil Départemental pour les voies départementales ou nationales - délai d'un mois.

Certificat d'urbanisme d'information ou opérationnel
En mairie - Formulaire en 2 exemplaires et plan de situation et de masse- délai d'un mois (cerfa 13410*04)

Certificat de numérotage
Faire la demande par simple lettre avec plan de masse auprès du service urbanisme en mairie - délai d'un mois.

Certificat de salubrité
Faire la demande par simple lettre accompagnée d'un plan de situation en mairie - délai d'un mois

Certificat de conformité (déclaration d'ouverture de chantier (cerfa 13407*02) ou déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (13408*04)
En mairie - délai de 3 mois

Changement d'affectation de locaux
En mairie - formulaire en 2 exemplaires avec les plans des locaux - délai de 2 mois

Extrait de matrice cadastrale
En mairie ou au centre des impôts fonciers - simple lettre - délai 1 mois

Installation d'une grue
En mairie - formulaire en 3 exemplaires et plan de masse avec implantation et caractéristiques techniques de la grue.

Installation d'enseigne ou de publicité (déclaration ou demande préalable)
En mairie - dossier et formulaire en 3 exemplaires (cerfa 14799*01 ou cerfa 14798*01)