Service urbanisme
Responsable : Myriam Bussy
Tél : 01 43 88 80 25 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Délibération du 18 décembre 2018 : Application du 1er juillet 2019 du permis de louer et de diviser sur la commune.
Le cadastre
Le cadastre est un plan des propriétés d'une commune et servant notamment à fixer l'impôt foncier. Les principales indications portées sur le plan sont les suivantes :
Les échelles sont en général au 1/1000ème. Le cadastre peut être consulté sur le www.cadastre.gouv.fr
Plan Local d'Urbanisme
Vous pouvez télécharger les différentes pièces du Plan Local d'Urbanisme : PLU
« La loi ALUR ( Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) approuvée le 24 mars 2014 s’applique aux communes dotées d’un PLU, comme Coubron.
Les articles 5 et 14 du règlement du PLU s’en trouvent impactés. Depuis cette date, aucune taille minimale de terrain est requise et le Coefficient d’Occupation des Sols ne s’applique également. Les autres règles demeurent applicables. »
« Par arrêté en date du 30 décembre 2019, le Président de GRAND PARIS GRAND EST a prescrit la procédure de Modification n°4 du PLU de la commune de Coubron ».(lire l'arrêté)
- Zone UA
- Zone UB
- Zone UC
- Zone UD
- Zone UE
- Zone AUA
- Zone AUB
- Zone AUE
- Zone AUF
- Zone AUG
- Zone A
- Zone N
Le Conseil Municipal a, par délibération en date du 22 avril 2015, autorisé la mise en révision du Plan Local d’Urbanisme. (lire la délibération)
Par délibération en date du 3 juillet 2018, le Conseil de Territoire de Grand Paris Grand Est a approuvé la Modification n°3 du PLU de la commune de Coubron. (lire la délibération)
Par décret 2016-1738 du 14 décembre 2016, paru au JO du 16 décembre 2016, relatif à des dispenses de recours à l’architecte, fixe à 150 mètres carré le seuil au-delà duquel les personnes physiques sont tenues de recourir à un architecte lorsqu’elles édifient ou modifient des constructions, à l’exception des constructions à usage agricole. » Cette disposition est applicable aux dossiers de permis de construire déposés à compter du 1er mars 2017.
Adjoint au maire délégué à
l'Urbanisme
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