compte citoyen

Service urbanisme
Responsable : Myriam Bussy
Tél : 01 43 88 80 25 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 
ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL - PLUI
PLUi Affiche A3 COUBRON 1
 
Grand Paris Grand Est et la ville de Coubron vous informent de la tenue d’une réunion publique, le Jeudi 23 Septembre à 19H, sous forme de visioconférence sur le futur Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), ainsi que sur la base de réflexion autour du Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).
 
Le PLUi est une boîte à outils pour orienter l’aménagement du territoire et mettre en cohérence les différents enjeux (habitat, mobilité, activités économiques, environnement…), le PLU(i) est aussi un vecteur majeur de retranscription du projet communal ou intercommunal.
 
Rendez-vous le Jeudi 23 Septembre à 19H
Pour vous connecter, cliquez sur ce lien : https://us02web.zoom.us/j/89868251001

Des kakémonos seront consultables en Mairie à partir du Vendredi 24 Septembre jusqu'au Vendredi 22 Octobre 2021.  

 

 

 

 

 

Le cadastre

Le cadastre est un plan des propriétés d'une commune et servant notamment à fixer l'impôt foncier. Les principales indications portées sur le plan sont les suivantes :

  • Les limites communales, de sections, de lieux-dits, de parcelles, de subdivisions fiscales.
  • L'emprise des voies de communications (chemin, route, pont, voie ferrée).
  • L'hydrographie (lac, étang, cours d'eau, puits, citerne, ..).
  • Les constructions (bâtiments, édifices publics, …).
  • La toponymie (nom de commune, sections, lieux-dits, rues, cours d'eau, …).
  • Les numéros de parcelles et de voie.

Les échelles sont en général au 1/1000ème. Le cadastre peut être consulté sur le www.cadastre.gouv.fr

Délibération du 18 décembre 2018 : Application du 1er juillet 2019 du permis de louer et de diviser sur la commune.

Plan Local d'Urbanisme

 Vous pouvez télécharger les différentes pièces du Plan Local d'Urbanisme : PLU

PLAN DE ZONAGE – 1/3000ème 

PLAN DE ZONAGE base def

  • Pièce-1 : Justification des règles du règlement du PLU : PDF
  • Pièce-1 : Rapport de présentation : PDF
  • Pièce-2 : PADD : PDF
  • Pièce-3 : Orientations aménagement : PDF
  • Pièce-4 : Réglement du PLU - approuvé le 19/07/2007 et 19/12/2007, Modification simplifiée approuvée le 09/02/2011, modifié le 03/07/2018, modifié le 18/05/2021.(PDF)

« Par délibération en date du 18 mai 2021, le Conseil de Territoire de GRAND PARIS GRAND EST a approuvé la Modification n°  4 du Plan Local d’Urbanisme de Coubron. » (lire la délibération)

  • Pièce-6.1 : Annexes sanitaires : PDF
  • Pièce-6.2 : Réseau d'eau potable : PDF
  • Pièce-6.3 : Annexes sanitaires : PDF
  • Pièce-7.1 : Planche générale : PDF
  • Pièce-7.2 : Servitudes utilité publique : PDF
  • Pièce-8 : Emplacements reservés : PDF
  • Pièce-9.1 : Planche générale : PDF
  • Pièce-9.2 : Périmètres règlementations particulières arreté : PDF
  • Pièce-9.3 : Périmètres règlementations particulières prescript : PDF

 

Le Conseil Municipal a, par délibération en date du 22 avril 2015, autorisé la mise en révision du Plan Local d’Urbanisme. (lire la délibération)

Par délibération en date du 3 juillet 2018, le Conseil de Territoire de Grand Paris Grand Est a approuvé la Modification n°3 du PLU de la commune de Coubron. (lire la délibération) et par délibération du 18/05/2021, la modification n°4 du PLU (lire l'arrêté)

Par décret 2016-1738 du 14 décembre 2016, paru au JO du 16 décembre 2016,  relatif à des dispenses de recours à l’architecte, fixe à 150 mètres carré le seuil au-delà duquel les personnes physiques sont tenues de recourir à un architecte lorsqu’elles édifient ou modifient des constructions, à l’exception des constructions à usage agricole. » Cette disposition est applicable aux dossiers de permis de construire déposés à compter du 1er mars 2017.

 Notice d’information sur la taxe d’aménagement redevable par les demandeurs d’autorisations d’urbanisme à télécharger