compte citoyen

PLU

Service urbanisme
Responsable : Myriam Bussy
Tél : 01 43 88 80 25 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Délibération du 18 décembre 2018 : Application du 1er juillet 2019 du permis de louer et de diviser sur la commune.

Le cadastre
Le cadastre est un plan des propriétés d'une commune et servant notamment à fixer l'impôt foncier. Les principales indications portées sur le plan sont les suivantes :

  • Les limites communales, de sections, de lieux-dits, de parcelles, de subdivisions fiscales.
  • L'emprise des voies de communications (chemin, route, pont, voie ferrée).
  • L'hydrographie (lac, étang, cours d'eau, puits, citerne, ..).
  • Les constructions (bâtiments, édifices publics, …).
  • La toponymie (nom de commune, sections, lieux-dits, rues, cours d'eau, …).
  • Les numéros de parcelles et de voie.

Les échelles sont en général au 1/1000ème. Le cadastre peut être consulté sur le www.cadastre.gouv.fr

Plan Local d'Urbanisme

 Vous pouvez télécharger les différentes pièces du Plan Local d'Urbanisme : PLU

PLAN DE ZONAGE – 1/3000ème 

PLAN DE ZONAGE base def

  • Pièce-1 : Justification des règles du règlement du PLU : PDF
  • Pièce-1 : Rapport de présentation : PDF
  • Pièce-2 : PADD : PDF
  • Pièce-3 : Orientations aménagement : PDF
  • Pièce-4 : Réglement du PLU - approuvé le 19/07/2007 et 19/12/2007, Modification simplifiée approuvée le 09/02/2011

« La loi ALUR ( Accès au Logement et un Urbanisme Rénové)  approuvée le 24 mars 2014 s’applique aux communes dotées d’un PLU, comme Coubron.

Les articles 5 et 14 du règlement du PLU s’en trouvent impactés. Depuis  cette date, aucune taille minimale de terrain est requise et le Coefficient d’Occupation des Sols  ne s’applique également. Les autres règles demeurent applicables. »

 « Par arrêté en date du 30 décembre 2019, le Président de GRAND PARIS GRAND EST a prescrit la procédure de Modification n°4 du PLU de la commune de Coubron ».(lire l'arrêté)

 

-        Dispositions générales

  • -        Zone UA

    -        Zone UB

    -        Zone UC

    -        Zone UD

    -        Zone UE

    -        Zone AUA

    -        Zone AUB

    -        Zone AUE

    -        Zone AUF

    -        Zone AUG

    -        Zone A

    -        Zone N

    -        Emplacements réservés

  • Pièce-5.1 : Plan de zonage 1 : PDF
  • Pièce-5.2 : Plan de zonage 2 : PDF
  • Pièce-5.3 : Plan de zonage 3 : PDF
  • Pièce-6.1 : Annexes sanitaires : PDF
  • Pièce-6.2 : Réseau d'eau potable : PDF
  • Pièce-6.3 : Annexes sanitaires : PDF
  • Pièce-7.1 : Planche générale : PDF
  • Pièce-7.2 : Servitudes utilité publique : PDF
  • Pièce-8 : Emplacements reservés : PDF
  • Pièce-9.1 : Planche générale : PDF
  • Pièce-9.2 : Périmètres règlementations particulières arreté : PDF
  • Pièce-9.3 : Périmètres règlementations particulières prescript : PDF

 

Le Conseil Municipal a, par délibération en date du 22 avril 2015, autorisé la mise en révision du Plan Local d’Urbanisme. (lire la délibération)

Par délibération en date du 3 juillet 2018, le Conseil de Territoire de Grand Paris Grand Est a approuvé la Modification n°3 du PLU de la commune de Coubron. (lire la délibération)

Par décret 2016-1738 du 14 décembre 2016, paru au JO du 16 décembre 2016,  relatif à des dispenses de recours à l’architecte, fixe à 150 mètres carré le seuil au-delà duquel les personnes physiques sont tenues de recourir à un architecte lorsqu’elles édifient ou modifient des constructions, à l’exception des constructions à usage agricole. » Cette disposition est applicable aux dossiers de permis de construire déposés à compter du 1er mars 2017.

 Notice d’information sur la taxe d’aménagement redevable par les demandeurs d’autorisations d’urbanisme à télécharger